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Journal n°8643
du 19 mai 2023
Circulaire n° 2023-9 du 9 mai 2023 relative au Jeudi 8 juin 2023 (jour de la Fête-Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le Jeudi 8 juin 2023 est un jour férié, chômé et payé...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-4 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2022.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂge &...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-6 du 28 avril 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er mai 2022.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Année...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-5 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :- salaire horaire ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Circulaire n° 2024‑1 du 6 mars 2024 relative au Lundi 1er avril 2024 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er avril 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Circulaire n° 2024‑2 du 3 avril 2024 relative au mercredi 1er mai 2024 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Circulaire n° 2024‑3 du 4 avril 2024 relative au jeudi 9 mai 2024 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le jeudi 9 mai 2024 est un jour fé...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-5 du 22 avril 2024 relative au jeudi 30 mai 2024 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le jeudi 30 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le lundi 20 mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble...